Conditions d’utilisation

Bienvenue sur www.transportail.com, ci-après nommé « Transportail » dont le Pôle d'excellence québécois en transport terrestre est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le Pôle relativement à l'accès et à l'utilisation du Transportail. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur Transportail.

Acceptation des Conditions d'utilisation

Votre navigation sur le Transportail représente votre acception des Conditions d'Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU TRANSPORTAIL. Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par le Pôle à son entière discrétion.

Résiliation

le Pôle se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Transportail ou d'une partie de celui-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe

Certaines des sections du Transportail requièrent la connexion via un code d’utilisateur et un mot de passe, ci-après nommés « Votre accès ». Votre accès est transmis par le Pôle lors de votre adhésion comme membre et peut vous être remis sur demande. En tant que membre de le Pôle, vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre adhésion, ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe et iii) de mémoriser tout changement que vous effectuez à Votre accès. De plus, vous vous engagez à aviser le Pôle de toute utilisation non autorisée de Votre accès. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, le Pôle ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

Droit d'auteur

Tous les articles, les images, les photographies, l'information, les logiciels et les codes disponibles sur le Transportail ou accessibles via des moteurs de recherche, ci-après nommés le «Contenu », incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à le Pôle, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Transportail est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Transportail. le Pôle vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le Transportail sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur.

LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'OEUVRE DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU TRANSPORTAIL ET DU CONTENU SONT INTERDITS.

Marques de commerce

Aucun élément contenu dans le Transportail ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de le Pôle.

Soumissions

Le Transportail vous offre des fonctions qui vous permettent d'afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photographies, des images, des vidéos et d'autres matériels, ci-après nommé « Votre contenu » et d'interagir avec le Pôle, ses employés et mandataires et d'autres utilisateurs.

Lorsque vous soumettez Votre contenu à le Pôle, vous concédez à le Pôle une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de
Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de le Pôle; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que le Pôle ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Transportail seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à le Pôle que : i) Votre Contenu est original; ii) Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et\ou à l'image.

Lorsque vous interagissez avec le Pôle, ses employés et mandataires ou d'autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Avis de non-responsabilité

LE TRANSPORTAIL ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE TRANSPORTAIL À VOS PROPRES RISQUES. le Pôle NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU TRANSPORTAIL ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) AU FONCTIONNEMENT DU TRANSPORTAIL DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; ii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU TRANSPORTAIL SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iii) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE TRANSPORTAIL; iv) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE TRANSPORTAIL; ET v) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU TRANSPORTAIL.

le Pôle NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU TRANSPORTAIL OU DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE TRANSPORTAIL, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

le Pôle DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU TRANSPORTAIL ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU TRANSPORTAIL ET NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ AU TRANSPORTAIL.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Transportail contient des hyperliens vers des sites tiers qui vous font quitter le Transportail. le Pôle fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de le Pôle et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par le Pôle. le Pôle n'est pas responsable du contenu des sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et le Pôle n'offre aucune garantie à leur sujet.

Hyperliens vers le Transportail

le Pôle encourage les hyperliens au Transportail. Cependant, elle se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Transportail à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Transportail sur demande de le Pôle.